Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du site DMARKETZ accessible à l'adresse https://dmarketz.com. En utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Le service DMARKETZ est édité par SOBA'IT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 891 029 217, dont le siège social est situé au 4 allée de la LTT, 78700 Conflans-Sainte-Honorine (ci-après « l'éditeur »). « DMARKETZ » désigne le service exploité par l'éditeur.

1. Objet

DMARKETZ est une plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs sur le marché algérien. Le site permet la publication d'annonces de biens et services par des utilisateurs particuliers ou professionnels.

2. Inscription et compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute usurpation d'identité, création de compte multiple ou usage frauduleux entraîne la suspension immédiate du compte sans préavis.

3. Publication d'annonces

L'utilisateur est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie. Les annonces doivent respecter la législation française et algérienne en vigueur, ne pas contenir de propos discriminatoires, diffamatoires ou illégaux, et porter sur des biens ou services dont l'utilisateur dispose légitimement.

4. Responsabilité

DMARKETZ agit uniquement comme intermédiaire technique mettant en relation des utilisateurs. La plateforme ne saurait être tenue responsable des transactions effectuées entre utilisateurs, ni de la qualité, conformité ou disponibilité des biens vendus.

5. Paiements et services payants

Certains services optionnels peuvent être payants (boost d'annonce, options Premium). Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe Inc. de manière sécurisée. Les transactions financières entre acheteurs et vendeurs sont réalisées directement entre les parties, en dehors de la plateforme.

6. Modération et suspension

DMARKETZ se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer toute annonce non conforme, ainsi que de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans indemnité.

7. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement depuis l'application (rubrique « Compte ») ou depuis le site. La suppression entraîne l'anonymisation irréversible de vos données personnelles et la suppression de vos annonces, conformément à notre Politique de confidentialité. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver (notamment comptables) le sont pour la durée requise par la loi.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD.

9. Modification des CGU

DMARKETZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou notification sur la plateforme.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de France.

Pour toute question : contact@dmarketz.com